OUVERTURE

L'ouverture de lieux dcsépullure s'entend tout aussi bien du creusement de la fosse destinée à recevoir la bière que de l'ouverture de caveaux servant au même usage. — Les maires, adjoints et autres membres d'administrations municipales s'exposent à être poursuivis, connue contrevenant aux lois, lorsqu'ils permettent celte ouverture sans avoir vu l'auiorisation d'inhumer délivrée par l'officier de l'état civil pour l'inhumation. Décr.ktherm.anXIJl (23juill.l805).