OUTRAGES AUX MOEURS

Le décret du 18-22 juillet 1791 punil d'une amende de 50 à 500 livres et d'un emprisonnement qui pourra être porté à six mois, ceux qui seraient convaincus d'avoir allcnlé publiquement aux mœurs par outrage à la pudeur des femmes, par actions déshonnètes, par exposition ou vente d'images obscènes. ( Tit. 2 , a. 8 et 9. ) Voy. Spectacles. — La consulte de Lyon , 5 pluv. an X (25 janv. 1802), lit. 2, a. 6, et le Concordat italien (16 sept. 1803, a. 17), défendirent tout ce qui pouvait tendre à corrompre et dépraver les bonnes mœurs. — Notre Code pénal ordonne la confiscation et la mhe au pilon des écrits et gravures contraires aux mœurs. ( Art. 477.) Il punil d'une amende de 16 à 200 fr., et d'un emprisonnement de trois mois à un an celui qui auta commis un outrage public à la pudeur. (Art. 330.) 11 punit aussi d'une amende de 16 à 500 fr., d'un emprisonnement d'un mois à un an, et de la confiscation toute exposition ou distribution di> chansons, pamphlets, figures ou images contraires aux bonnes mœurs. (Art. 287.)— Ce dernier article a élé modifié et complété parla loi du 17 mai 1819, qui punit d'une amende de 16 à 500 fr., el d'un emprisonnement d un mois à un an, tout individu qui se rend coupable d'outrage à la morale publique et religieuse, soi l par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins.

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des gravures , des peintures ou emblèmes , vendus et distribués ou mis en vente, soitpar des placards et affiches exposés aux regards du.public. {Art. 1 et 8.) — La loi du 20 avril 1825, connue sous le nom de loi de sacrilège, punissait d'un emprisonnement de trois à cinq ans, et d'une amende de 500 fr. à 10,CC0 fr. toute personne qui élait reconnue coupable d'outrages à la pudeur dansun édifice consacré au culte, sans qu'on pût la faire jouir du bénéfice des circonstances atténuantes. (Art. 12 et 15.)

11 a été dressé une statistique des condamnations prononcées sur cette matière depuis 1814 jusqu'en 18V7,et un catalogue des livres condamnés. Le catalogue est utile , la statistique l'aurait été pareillement, si, au lieu d'une mention pure et simple du nombre des condamnations, elle avait fait connaître la date des arrêts ou jugements et les tribunaux. {Voij. l'Encyclopédie théologique publiée par M. l'abbé Migne, Dict. des hérésies.) Voy. Morale publique.

Actes législatifs.

Concordat italien, 16 sept. 1803, a. 17.— Consulte de Lyon, 5 pluv. an X «25 jariv. 1802), lit. 2, a. 6.— Décret, 18-22 juill 1791, lit. 2, a. 8 et 9.— Cod. pén., a. 287, 550, 447.— Loi du 17 mai lM9,a. I el8 ; 20avril 1823, a 12 et 15.