PLAINTES

Les piaintes contre la conduite ou les décisions de l'évoque doivent être portées à l'archevêque. (.4r^. org. 15.) — « Ils ne se permettront dans leurs instructions, dit l'article organique 52, en parlant des curés, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. »

Les consistoires israélites départementaux adressent au consistoire central les plaintes qu'ils peuvent avoir, tant contre le grand rabbin que contre les autres rabbins de leur circonscription. (Ord. roy., 25 mai 18V5, a. 20.) — Ce n'est que sur la plainte de leur consistoire respectif que le consistoire central peut provoquer auprès du ministre la suspension ou la révocation des grands rabbins consistoriaux. (/&., a. 12. Voy. Congrégations.