PLAN DE CIRCONSCRIPTION

Le décret impérial du 11 prairial an XII (31 mai 1804) appelle plan de circonscription des succursales à ériger ce que celui du 30 septembre 1807 appelle plus convenablement état. C'est une indication des communes ou des parties et sections d'une commune qui doivent former la circonscription territoriale de la succursale. Voy. Etat des succursales.

Dans sa circulaire du 14 août 1840, le ministre des cultes recommande aux évoques de produire un plan de circonscription exact et parfaitement délimité, dressé en double expédition, et approuvé par eux et par les préfets, toutes les fois que la succursale à ériger ne comprendra pas ia commune tout entière. L'une des expéditions de ce plan restera annexée à l'ordonnance d'érection; l'autre, visée par le ministre, sera renvoyée à l'évèque. Voy. Succursales.