PLAN FIGURATIF

Un plan figuratif du logement que la commune se propose de laisser au curé ou desservant, et de la distribution qu'elle fera pour l'isoler, doit accompagner la demande d'autorisation qu'elle adresse au chef de l'Elat, pour distraire du presbytère des parties superflues. [Ord.roy. du 3 mars 1825, a. 1er.)