POLÉMIQUE RELIGIEUSE

Après avoir défendu aux ministres du culte catholique de se permettre dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat (Art. org., a. 52), le gouvernement recommanda aux protestants de ne jamais altérer, par des combats de doctrine, les sentiments d'union et d'amour que la religion inspire et commande. Proclam., 27 germ. an X (17 avr. 1802).