‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 117 sur 1485 · PONTS · texte numérisé non relu

PONTS

Parmi les ordonnances royales qui autorisent des constructions de Donts. il en esl

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qui exemptent du droit de péage le curé, les desservants et vicaires qui se transportes! d'une iive à l'autre pour l'exercice de leur ministère, et les enfanta qui vont à l'école communale; d'autres ne mentionnent que la dernière de ces exemptions. Il faut donc consulter pour chaque localité le titre de concession.

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