ET FENÊTRES

PORTION portion congrue.

Dans la paroisse dont le curé ne percevait plus la dîme , il lui était assigné sur son produit une pension annuelle qu'on appelait la portion congrue, parce qu'elle formait le revenu qu'on avait jugé convenable pour fournir aux besoins du curé.

Par la déclaration du 29 janvier 1686 , la portion congrue était Oxée à 300 livres exemples de toutes charges. -*■ Cette pension était insaisissable, parce qu'elle tenait lieu d'aliments.

La portion congrue disparut avec la dîme : cependant il fut ordonné de la payer durant l'année 1790 comme parle passé (Décret, 11 août 1789, 14 et 20-22 avr. 1790), et le comité ecclésiastique décida qu'on pouvait en poursuivre le payement devant les tribunaux ordinaires. (Dec, 15 mai 1790.)

Le traitement que le gouvernement assura aux titulaires ecclésiastiques après le Concordat est une espèce de portion congrue. C'est aiusi qu'il l'entendait lui-même, et c'est en ce sens qu'il faut entendre le décret impérial du 6 novembre 1813, lorsqu'il dit que, dans le cas où le revenu des curés dotés se trouverait trop fortement diminué par suite d'hypothèques, il serait suppléé par le trésor impérial à ce qui manquerait, pour

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que le restant fût égal nu taux ordinaire des congrues [Art. 13), de même que celui du 28 décembre 1807, qui fixe à 500 livres le minimum de li congrue dont doivent jouir 1 >a curés au delà des Alpes. ( Art. 3.)

La consulte romaine ordonna, par arrêté du 19 novembre 1810, aux préfets du département de Rome et de celui du Trasimène, d'ordonnancer à chaque curé sur la régie des domaines et à vue de sa déclaration, les congrues dont il jouissait à la charge des corporations supprimées. Par un déi ret du 31 octobre 1810, l'Empereur ordonna la liquidation des portions congrues , qui étaient à la charge de l'ancien gouvernement , des corporations et établissements supprimés dans les départements de Rome et du Trasimène, autorisant, en attendant, la consulte à faire payer par les caisses de l'administration de l'enregistrement et des domaines, des secours provUoires aux curés à portion congrue. — 11 chargea en même temps le président du conseil de liquidation de rendre compte au ministre des cultes des mesures à prendre pour que le minimum du traitement des curés à portion congrue fût de 500 IV., non compris les droits d'élole et autres de même nature.

Actes législatifs.

Déclaration du 29 janv. KiSb.— Décret, U et20- 22 avril 1700.— Comité ecclo iastique,<Jtcis., loinai 1790. — Décret impérial, 28 déc. 1807, a. 3 ; ôl oc t. 1810, 6 nov. 1813.— Arrêté tie la consulte romaine, 19 nov. 1810.