‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1384 sur 1485 · Alonnes (Sarthe). — L'église a été donnée à la commune · texte numérisé non relu

Alonnes (Sarthe). — L'église a été donnée à la commune

Décret U> bmm. an XIII (10 nov.

2. Amiens (Somme). — Une église a élé acheté*; par la ville. Loi du 29 p/ m-, an XIII (18 févr.

3. Argentan ( Orne). — Le sieur Sillon a donné à la ville le calvaire qu'il avait fait élever sur

sa propriété. (Ord. roy., 50 août 1820.)

4. Aibenas (Ardèebe). — L'église de l'ancien couvent de Saint- Benoît a élé abandonné gratuitement à la ville d'Aubenas par Bouisse et consorts. Arr*, 20 prair.

an XI (9 juin 1805).

'5. Albigny la Ronce (Coied'Or). — L'église et un lerrain y aliénant ont été donnés à la commune par les nommés Brulard et

Seguin. Arr., 49 vend, an XII (12 oct. 1803).

6. Aucui (Nord). — L'église a élé donnée à la commune par le nommé Desroont, maire. Décret, 2e compl. an XII ( 19 septembre 1804).

1. Bayelx (Calvados).— L'ancienne église et le cimelière Saint- Laurent ont élé donnés à la ville par le sieur Patry cl ses copro-

triétaires. (Ord. roy., 26 juin 1822.)

2. Bazouges (Sarthe). — L'église paroissiale a élé donnée à la commune par le sieur de la Bouillerie. [Décret, 22 févr. 1812 )

.">. Bbahmesnil (Eure.) — L'église a éié donnée à la coninmne par le marquis et la marquise de Monimorency-Laval. (Ord. roy. , 13 sept. 1880.)

i. Beau-set (Vaueluse). — L'emplacement sur lequel a dû èlre Italie l'église a élé donné à la commune par les sieurs Kouvier, Tempié , de Villeneuve BaFgenionl, de Vinel et Dol. (Ord. roy., 5 mars 1817.)

5. Besançon (Doubs). — Un lerrain pour la construction d'une église a élé donné à la ville par le sienr Mercier. (Ord. roy., 0 juin 18-21.)

G. Besson (Allier). L'église a élé donnée à la commune par le vicomte de Bresset. (Ord. roy., 2 janv. 1825.)

7. Bevillers (Nord). — Le sieur Vanin a fait un legs à la commune pour le produit en êlre employé à l'agrandissement du Calvaire.

(Ord. roy., 51 juill. 1822.)

8. Bourg - Vilain (Saône-et- Loire). — Dix-huit vingt-quatrièmes de l'église ont élé donnés à la commune par divers habitants, sous réserve d'un banc pour chacun d'eux. (Ord. roy., 5 mars 1824.)

9. Bousquet (Hérault). — L'église du hameau de Bousquet a été acceptée par le maire de la commune de Camplong. (Ord. roy., 12 sept. 184U.)

10. Bresnay (Allier). — L'église paroissiale et la cloche, ainsi que la jouissance de la chapelle de la Vierge, ont élé données à la commune par Elopy - Desvignes.

(Décret, S (évr. 1812.)

11. Brugille (Doubs). — Une ordonnance royale avait autorisé l'acceptation d'un terrain pour la construction d'une église; une autre ordonnance du (i juin 1821 l'a rapportée.

12. Buigny-lès-Gamaches (Somme). Un terrain a été donné à la fabrique pour l'agrandissement de l'église par le sieur Blandin. (Ord.

roy., 2 févr. 1825.)

1. Chambost (Rhône). — L'église a été donnée à la commune par les sieurs Rabut et consorts.

{Ord. roy., 25 oci. 1825.)

2. Champ-Forgueil (Saône-el- Loire). — L'emplacement et les matériaux provenant de la démolition de l'ancienne église ont été donnés à la commune, à la charge par elle de la faire reconstruire.

(Ord., 12 die. 1818.)

5. Champignelles (Yonne). — Cn legs de 20,ti00 fr. a élé l'ail à la commune par la demoiselle de Kogre de Lusignan de Champignelles,

TABLEAU

pour rétablir l'église. (Ord. roy., \1 juin 1833.)

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