‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1385 sur 1485 · Champtocé (Maine-el-Loire · texte numérisé non relu

Champtocé (Maine-el-Loire

— L'église a été abandonnée à la commune par le sieur Menard.

(Ord. roy., 17 nov. 1819.)

•">. Chartres (Eure-et-Loir). — L'église de Sainl-Aignan a éié donnée à la ville par le sieur Rémond.

(Ord. roy., 2 oc t. I82i i

G. Ciiautre (la) (Sarthe). — Une somme de 8,01)0 fr. a élé donnée à la commune par la dame i llaudry , à la condition qu'elle construirait une église. {Ord. roy.

28 juin 1826.)

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