‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1387 sur 1485 · Dennebrancq (Pas-de-Calais · texte numérisé non relu

Dennebrancq (Pas-de-Calais

— L'église et le terrain sur lequel elle est construite oui été donnés à la commune par le sieur de Desgrosilliers. (Ord. roy., 1G janv. 1822.)

1. Ecorpain (Sarthe). — L'église a été cédée gratuitement à la commune. Décret, 19 niv. an XIII (9 janv. 1805).

1. Fille (Sarthe). ■ — L'église de Fille a élé abandonnée gratuitement à la commune par Tanchot et Héron. Arr., 5 gertn. an XI (24 mars 1803j.

2. Fournès (Gard). — Un bâtiment et des terrains ont élé donnés à la commune pour rétablissement de l'église. (Ord. roy.. 8

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