‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1390 sur 1485 · Saint -Albin (Saône- el-Loire · texte numérisé non relu

Saint -Albin (Saône- el-Loire

L'ancienne église de Saint-Albin a été acquise par la commune.

Arr. 20 veut, an XI (17 mars 1803).

2. Saint-André- Capieze (Lozère). — L'église a été donnée à la commune par Portauier-la -Rochelle. Arr., 5 brum. an XII (28 o.i. 1803).

5. Saint-Auisin-Auzin (Pas • de- Calais). — L'église a été cédée à la commune. Arr. , 23 yerm. an XII (lôavr. 1804).

i. Saint-Germain -lès - Evutux (Eure). — L'ancienne église a été donnée aux habitants par la de-

DKS EGLISES ACQUISES, ktc.

moiselle Serson - Hesuioitiers.

(Ord. roy., 27 oc t. 18-21.)

5. Saint - Hii.aire h'Ari'ENay (Sarlhe). — L'église de Saint-llilaire-d'Ardenay a été abandonnée gratuitement à la commune par Leprince et Dagoreau. Arr., 17 vent, un X («S mars I8(i3).

G. Saint - Ji:\n des Ixhii.i es (Sarlhe). — Les deux tiers de l'église ont éié donnés à la commune par le sieur de Koisy el la dame de Tut é. (Ord. roy., 16 févr.

7. Saint - Laitu nt nu Mottat (Mame-ei-Loire). — La chapelle <|iii est dans le cimelière de la commune a été construite aux Irais du sieur Arcendeau. (Ord.

roy., 21 juill. 1822.)

8. Saint -Lai rent - sir - Mer (Calvados). — L'église a été donnée à l.i commune par le marquis de la Londe pour servir au culte.

(Ord. roy., 10 anv. 1822.)

9. Saint- Si gai. (Finistère). — Une chapelle a élé donnée à la commune pour l'exercice du culte.

Décret, 7 [rucl. an XII (2a août 1804).

10. Saint - Martin dk Cenilly (Manche). — Le terrain sur lequel est i-àiie l'église a élé donné à la c m in ii ne par les sieur et demoiselle Lebrun. (Ord. roy., 28 mai 1823.)

11. Saint - Matré du Crucifix (Lot). — Un terrain pour y construire une église a élé donné à la commune par la dame Caiïa-Lasalle. (Ord. roy., i juill. 1825.)

12. Saint - Mauric;. des Nones (Vendée). — L'ancienne église a été donnée à la commune par le sieur Perreau et la dame Berlouin.

(Ord. roy., 28 aoitf 1833.)

13. Saint - Pavin hes Champs (Sarlhe). — lue ancienne église p.noissiale a été donnée à la commune par le sieur Fav. (Ord. roy..

25 oct. 1820.)

14. Sain i -Pierre d'Entremont (Orne). — Le terrain pour la cons traction de l'église a éié tionné par les Meurs et dame Lelouvier.

(Ord. roy., 8 mars 18"j2.)

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