‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1391 sur 1485 · Saint - Séc-lin (Ille-et-Vi · texte numérisé non relu

Saint - Séc-lin (Ille-et-Vi

laine). — L'église a été cédée gratuitement a la COMMBUne par un nommé Durand. Arr. 5 nm, un XII (27 iléc. 1803).

18. Suvr - Lu oiiiinet (Lot- el- Garonne). — L'emplacement de l'ancienne église el un terrain y contigu onl été donnés à la commune par Ira sieurs et daine Cadol, pour v construire nue chapelle.

{Ord. roy., 8 oct. 1825.)

1. Tuile (Sarlhe). — La jouissance de l'église pour l'usage du culte a été celée à la commune par le nommé Provost, maire.

An , 24 vent, un XII (15 mars 1804).

2. Torsuc (llanle Loire). — L'emplaeemeut sur lequel a dû être bâtie l'église a élé donne à la commune par le sic ir de Torsiar.

(Ord. roy., 5 mari 1847.)

5. 'France (Sarlhe). — L'égliss de i'rangé a élé gian itemeut abandonnée à la commune par Charles Poilpré. Arr. 17 prair. an XI (0 ju n 1805).

4. TORCOING (Nord). — Un terrain destiné à la construction d'une église a été donné à la commune par le sieur Deslombes. (Ord.

roy., 3 oct. 1845.)

1. Val (Var). — Une chapelle en ruines, située dans l'enceinte du cimetièie, a été donnée à la commune parle sieur lieulle. (Ord.

roy., -25 oct. 1820.)

2. Vealce (Allier). — L'ancienne église a élé donnée par le baron de Veance. (Ord. roy., i9 déc.

5. Viéure (Allier). — L'église a élé remise gratuitement à' la commune par les nommés Simonin, Vellay, Marguinal et Madet. .In., 21 pluv. an XII (Il fevr. 1801).

i. Vingt- Hanai-s (Orne). — L'église a élé donnée à la commune par le sieur '.armer de la Fosse.

[Ord. roy., 1 1 oct. 182u.)

5. Yix (Vendée). — La commune, de vil a acquis elle-même son église. Loi du 17 (lor. an XI V (7 mut 1805).

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