‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1415 sur 1485 · Fro.nzins (Haute-Garonne · texte numérisé non relu

Fro.nzins (Haute-Garonne

— Le presbytère et ses dépendances ont été donnés à la commune par le sieur Lanneluc, pour loger le desservant, à charge par elle de servir aux pauvres une rente de 50 fr. (Décret, 50 /a ne. 1812.)

1 1. Fussy (Cher). — L'ancienne maison cunale a été donnée à la commune par la dame de Billeron.

(Ord. roy., -25 mai 1828.)

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