‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1416 sur 1485 · Gagnac Voy. l'cnouUlet · texte numérisé non relu

Gagnac Voy. l'cnouUlet

2c Censao ( Tarn ei -Garonne. —

TABLEAU

Le presbytère a été donné à la commune par le sieur Beainnoiit.

(Ord. roy., ', nims 18^3.)

5. Gluzé (Rhône). — Une maison avec ses dépendantes, évaluée à -2I,0H0 fr., a éié (tonnée à la commune par la dame delà U.irmondière pour servir de presbyte e.

{Ord. roy., 'lijanv. 1823.)

4. Connéiiem (l'as-de-Calais). — Le presbytère avec ses dépendances a été donne à la commune pour servir au logement du curé, par le sieur Droque. (Ord. roy., 30 ait.

5. Gondecolrt (Nord). — Le presbytère a été donné a la commune par la dame Marchand et le sieur Jaelin, pour servir à celle destination. (Ord. roy., 2, 5 déc.

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