‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1422 sur 1485 · Mauves (Loire-inférieure · texte numérisé non relu

Mauves (Loire-inférieure

— L'ancien presbytère avec ses dépendances a été légué à la commune par la demoiselle de Yallelon.

(Ord. roy., •lïjaiiv. 182 L)

12. Mazures (Ardennes). — L'ancien presbytère a élé donné à la commune par le sieur Charpentier. (Ord. roy., 30 mars l.SiO.)

15. Mil! sse (Saillie). — Le presbytère de Mitasse a éie donné à la commune par le sieur Pioper. \rr., 5 britm. an X I (25 oct. 1802).

li. Mercurol ( Diôme). — Le presbytère est une acquisition communale. Loi, 10 vent, an XII (7 mars I.s04).

15. Mesnii. - Amey (Manche). — Le terrain pour la construction du presbytère a élé d"iiné à la coinni n ne par la dame Daurais de Sainte-Marie. (Ord. roy., 10 avr.

16. Mecv.wnes ( Calvados ). — La commune s'esi imposée extr.iordinairemenl pour compléter le payement des Irais de construction du presbytère. (Ord. roi/., i mai 1820.)

17. Mitter-heih (Meiiithe). — La commune de Mitlnsheiin a acquis l'ancien presbytère. Loi du 17 flor. an XI (1 mal 1803).

18. M iun.v(Juia). — Une somme de 4, 74») l'r a été donnée à la commune parla daine le Micbaud it'Arcon pour l'acquisition d'un presbytère. (Ord. roy., 16 mars Lv2o.)

19. MoiviioN (Meiirllie). -L'ancien presbytère de Mmvpon a élé donné aux communes de Moivron, YiIIits et IWipt.par les demoiselles Richard. (Ord. roi/., 18 juillet 1824.)

20. iMn.\TAn;uT(Ariége). — L'ancien presbytère a été donné à la commune par le sieur Boyer. (Ord.

roy., 19 avr. 1820.)

11. MoNTGutbON (Manche). — L'ancien presbytère avec ses dépendances a été donné à la commune de Montgardon par le sieur ilarbiet', pour servir de presbytère. (Ord. roy., 19 nov. 18:25.} "

22. MoMcutoiLT (Orne). — Le presbytère a éié donne à la commune par le sieur Dupissut. (Ord.

'O!/., 0 mai 1818.)

iî">. Montignï (Yonne). — Le presbytère de Mentigny, son jartin et ses dépendances oui ele •ionnés à la commune par le sieur

DES PRESBYTERES ACQUIS, etc.

Lenfema. Arr.,25 j/j«rm. an XI (13 août 1 03).

24. Mont - Lebon ( Doubs). — Un logement cl un jardin pour le desservant ont élé donnes à la commune par les sieur cl dame Hallanche. (Ord. roi)., U aoùl 1814.)

25. Moiitriei x ( Ain ). — Le presbytère I été donné à la commune par le nomméJolivei, maire.

Decr, t, 1801).

7 frucl. an XII (2.'> aoùl

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