‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1424 sur 1485 · Planchey-IJas (Haute-Saône · texte numérisé non relu

Planchey-IJas (Haute-Saône

— L'ancien presbytère de Planchey-has a élé acquis par échange par la commune. Loi du 1er germ.

an XI (22 mars 1803).

5. Plassac ( Charente - Inférieure1.— Une maison avec dépendances a élé donnée à la commune pour servir de presbytère par le sieur de Moniazel. (Ord. roy. , 5 mars LS-io.)

4. I'liun (llle-el-Yillaine). — Une partie de la maison presby léra le et tle sun jardin a été léguée à la commune par le sieur Le Forestier.

(Ord. roy., 19 mars 1825.)

■ 5. Poncé (Saillie). — Lue chambre avec ses dépendances a été donnée à la commune pout être

ela- , lb

réenie au prosbvtère. (Ord. roy.t -7 |9.)

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