‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1426 sur 1485 · OiiLMLS (Pas-de-Calais). — Le presbytère a eie donné à la · texte numérisé non relu

OiiLMLS (Pas-de-Calais). — Le presbytère a eie donné à la

commune pu les sieurs llémoud, Laideur et Chrétien. 'Ord. roy., 1er déc. 1819.)

1. Rig.ny la Salle (Meuse). — La commune de Kigny-la-Sailc a racheté l'ancien presbytère. Loi, 17 flor. an \l (7 mai LS05).

2. Hillv (Marne). — La cumin;.no de ILIIy a été autorisée à acquérir l'ancien presbytère. Loi du 17 flor. un XJII (7 mai 1803).

3. Rdbbcourt (Vosges). — Un pelil jardin d'un are et2i> centiares a éié dunné à la commune par le sieur .Nicolas , pour èire réuni à celui du presbytère. (Ord. roy., 22 janv. 182 1.)

4. I'.omans (Ain). — Une maison a été léguée à la commune par le sieur de Ilomans-Ferraii pour servir de presbytère. (Ord. roy., 27

5. Homegolx (Cantal). — Le presbytère a élé donné gratuitement à la commune par le nommé Bel'arye, Ait., 11 vent, an XJ1 (2 mars 1804).

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