‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1431 sur 1485 · Sourribes (Basses - Alpes · texte numérisé non relu

Sourribes (Basses - Alpes

— Une maison avec ses dépendances a élé donnée à la commune pour agrandir le presbytère. (Ord.

roy., 8 oct. 1823.)

39. Soyers (Haute- Marne). — Une maison a été donnée à la commune et à la fabrique par le sieur Bricard , pour servir de presbytère. (Ord. roy., 15 juin 1825.)

1. Tain. (Drôme) — Le presbytère de Tain ei ses dépendances ont été donnés à la commune par Jourdan fils. Arr., 29 prair. an XI (18 juin 1803).

2. Tanlay (Yonne). — L'ancien presbytère a été légué à la commune par la dame deTanlay. (Ord.

roy., 10 août 1825.)

5. Tassins (Rhône). — La commune de Tassins a racheté l'ancien presbytère. Loi du M fior. un XI (7 mai 1803).

4. Teille (Sarthe). — La jouissance du presbytère pour le desservant a été accordée Là la commune par le nommé Pi ovosl. maire.

Arr., 24 vent, an XII (15 mars 1804).

5. Teurtheville-Bocage (Manche). — L'ancienne maison presbytérale a été donnée à la commune par le sieur Vastel. (Ord.

roy., 1 juill. 1828.)

6. '1 heding (Moselle). — Une maison et un jardin ont élé donnés à la commune par le sieur Metzinger, pour loger le desservant. (Décret, -22 févr. 1812.)

7. Thise (l)ouhs). — Le sieui Savourcy a donné à la commun* une pièce de terre de 0 ares 11 centiares pour être réunie au presbytère, à charge de services religieux. (Ord. roy., 31 mars 1825.)

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