‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1432 sur 1485 · Torsiac (Haute - Loire). — L'emplacement sur lequel a di · texte numérisé non relu

Torsiac (Haute - Loire). — L'emplacement sur lequel a di

être bâti le presbytère a élé donnfl

DES PRESBYTERES ACQUIS PAU LES FABRIQUES, ktc.

•i la commune par le sieur de Tor- de guerre que les habitants loi fciac. (Ord. roy., 3 mars 1847.) avaient donné. (Ord. roy., 22 déc.

i>. ToftTlSAHBERT (Calvados). — 1819.) L'ancien presbytère de Tortîsanv- v

bert a été donné par le sieur Val- /ence aux communes de Tonisambert, Saint-Basille et la Chapelle- Haute - Crue. (Ord. ruii., 3 oct.

10. Trasgé (Sartl.e). — L'ancien presbytère de Trangé a été gratuitement abandonné à la commune par Charles Poilpré. Arr. du 17 prmr. an XI (G juin 180.").

11. Tkansallt (Indre). — Le presbytère de Transault a été donné par Caillan , Manchet, Grazon et Ba^in , et accepté par le maire.

Arr., 5 germ. an XI (29 mars 1805).

12. Tbicot (Oise). — La commune a acheté une portion de l'ancien presbytère et de son jardin.

Loi du 24 p!uv. an XII (14 iévr.

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