‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1445 sur 1485 · DFS DONATIONS F.N RENTES ET WF.NS-FONDS · texte numérisé non relu

DFS DONATIONS F.N RENTES ET WF.NS-FONDS

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— Une rente de JO.OliO lipar Ghislain-

— Les pauvres et la fabrique ont éié légataires universel! du sieur Delaunay. (Ord. r y., 28 mn*. 1820.)

G. Cordât (Cantal.) — Une rente do 1 00 fr. a été donnée aux pauvres el à la fabrique par la dune Hooteil. [Ord. roj., -2 juin 1819.)

7. Crlgry (Côte-d'Or). — Deui renies, l'une de 40 livres, léguée par la dame Abord , née Perrot , et l'autre de la même somme, léguée par le sieur Perrot , ont élé laissées aux pauvres de la paroisse.

(Décret, Va août 1815.)

8. Cobluu (Rhône). — Les pauvres et la fabrique ont élé les légataires universels du sieur Desc!as. (Ord. roy., Il mon ISIS.)

1. Douai (Nord), annuelle, au capital vres, a,été laissée Dhénin aux pauvres les plus néces siieux de la paroisse Saint-Jacques à Douai. {Décret, 25 ncv. 1806.)

2, Doit/. (Hérault.) Une renie de 150 fr. a élé donnée aux pauvres des paroisses de Saint-Cervais et de Doutz (Ord. roy., 5 juin 1833.)

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