‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1447 sur 1485 · Saint -Omer (Pas-de-Calais · texte numérisé non relu

Saint -Omer (Pas-de-Calais

— Un hectare 80 centiares de terre labourable, des meubles et des créances ont été légués aux pauvres de plusieurs paroisses de Saint-Omer par le sieur Cuvelier.

(Décret, 24 mars 1812.)

9. Saint-Sauveur la Pommeray (Eure-et-Loir). — Une rente de 50 fr. a été laissée aux pauvres catholiques par le sieur RuèI, (Ord.

roy., 9 sept. 1818.)

10. Salins (Jura): — Les pauvres de la paroisse Saint-Anatole ont été légataires universels du sieur Vittepies. (Ord. roy. , 12 déc.

1 1. Sal velat (Gers). Des legs ont été laits aux pauvres et à la fabrique. (Ord. roy., "2 janv. 1821.)

12. Sauveterre (Haute -Garonne). — Les pauvres de la succursale de Sauveterre et l'hospice de Saint- Bertrand de Commingesontéié les héritiers généraux et universels du nommé Adhéma , piètre. (Décret, 50 frim. an XI II (21 déc. 1804.)

La demoiselle Dauxilhona laissé 50 fr. de rente auv pauvres et à la fabrique. (Ord. roy., 15 janv. 1819.)

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