AUDITEURS AU CONSEIL D'ÉTAT

Depuis la composition de cet article , le conseil d'Etat a été réorganisé sur un nouveau pied, en vertu des articles 71 àT.'ide la Constitution, par une loi du 5 mars 18*9.

Les auditeurs sont nommés au concours, dans les formes et suivant les conditions déterminées par le règlement que le conseil d'Etal a l'ait lui-même le 9 mai 1849.— Ils assistent les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes rapporteurs, dans la préparation et l'instruction des affaires. (Art. 2t.)— Ils ont voix consultative dans les affaires dont le rapport leur est confié. (Jb.) — Us ne sont nommés que pour quatre ans. (Art. 92.) — Ils reçoivent un traitement. (1b.)