CONSEIL D'ÉTAT

Le conseil d'Etat a été conservé; mais sa constitution a subi des modifications essentielles. L'avenir dira si elles sont bien entendues.

Ses membres sont nommés par l'Assemblée nationale, et le sont pour six ans seulement. (Const., art. 75.)

La lo« organique du 3 mars 1849 règle, entre autres choses, qu'il sera composé du vice-président de la République et de quarante conseillers (Art. 10); qu'il sera assisté de vingt-quatre maîtres des requêtes, de vingt-quatre auditeurs et d'un secrétaire général (Art. 1G); que les maîtres des requéteg seront nommés par le président de la République, sur une liste double dressée par le président et les présidents de sections (Art. 17); que les auditeurs seront nommés au concours (Art. 20); que le secrétaire général est nommé et peut être révoqué dans la même forme que les maîtres de requêtes (Art. 24); que le conseil d'Etat se divise en trois sections (Art. 20;, ainsi que nous l'avons dit à l'article Sections. Yoy. ce mot.