PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CON- SEIL DE FABRIQUE

Le procès-verbal du conseil de fabrique doit être rédigé par le secrétaire de la fabrique, séance tenante. (Décr. du 30 déc. 1809, art. 9.)— Le président et les autres membres du conseil présents aux délibérations le signent, afin uu'il puisse, au besoin, faire foi. Uà.)

S'il contenait des omissions ou des altérations, les membres du conseil auraient le droit de réclamer, de prolester : mais, malgré la décision contraire donnée par le ministre (Oct. 1811), nous croyons qu'ils ne pourraient pas se dispenser de le signer, sans manquer à leur devoir.