TAULE DES MATIERES

ordonnance. Le décret du .10 décembre 1800 a renouvelé, sur ce point, les dispositions de l'article 17 de l'édil d'avril 1005.

S'il se présentait dis diflicultés, soit entre l'ancien et le nouveau comptable, soit entre [fi comptable et les paroissiens ou habitants,

elles étaient portées devant le jupe ordinaire. ('/est encore ce qui doit avoir lieu aujourd'hui. (Décret, Mdéc. 1809, a. 80.) La marche et les opérations indiquées par l'honorable auteur de la noie ne nous paraissent pas être selon l'esprit de la législation.