‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 154 sur 1485 · PRÉSENTATIONS FAITES PAR LES CONSISTOIRES PROTESTANTS · texte numérisé non relu

PRÉSENTATIONS FAITES PAR LES CONSISTOIRES PROTESTANTS

Les consistoires protestants présentent les élèves qui sont susceptibles d'être nommés par le chef de l'Etat pour jouir d'une bourse vacante. (Cire. min. au 2» août 1821.)

PRÉSENTATIONS FAITES PAR l'ÉVÈQVK.

L'évéque présente : 1" les anmôni rs des priions départementales ( ftèffl. du 30 oct. 18U, a. k\)'y, 2 les élèves qui doivent être nommés boursiers par le chef de l'Etat. [Rapp. du 23 futll. 1814.)

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