PRÉSENTATIONS FAITES PAR LES CONSISTOIRES PROTESTANTS
Les consistoires protestants présentent les élèves qui sont susceptibles d'être nommés par le chef de l'Etat pour jouir d'une bourse vacante. (Cire. min. au 2» août 1821.)
PRÉSENTATIONS FAITES PAR l'ÉVÈQVK.
L'évéque présente : 1" les anmôni rs des priions départementales ( ftèffl. du 30 oct. 18U, a. k\)'y, 2 les élèves qui doivent être nommés boursiers par le chef de l'Etat. [Rapp. du 23 futll. 1814.)