PRÉSENTATION DES TITULAIRES ECCLÉSIAS- TIQUES

La présentation des archevêques , évêques et autres titulaires ecclésiastiques nommés par le chef de l'Eat fut attribuée d'aboi d au conseiller d'Etat chargé par le premier consul de toutes les affaires concernant les cultes. Elle se trouva naturellement dans les attributions du ministère des cultes sous l'empire. Louis XVIII, par ordonnance royale du 24 septembre 1814, confirmée par une autre ordonnance royale du 29 mai 1816 , la remit entre les mains du grand aumônier de France, qui avait anciennement la feuille des bénéfices. Une ordonnance du 26 août 182i confia cette présentation au ministre des affaires ecclésiastiques. Elle lui fut retirée en 1829 par une autre ordonnance royale du 28 août 1829 , qui la réserva pour être confiée à un évéque choisi par le roi. En 1830, elle passa dans les attributions du ministre des cultes et y est restée jusqu'à ce jour.

M. Bouchené-Lefer confond la présentation avec la nomination, ce qui esl cause qu'il en fait dériver le droit du Concordat qu'il appelle la loi du 18 germinal an X. (Droit pub. et adm., t. II, p. 778.)

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 24 septembre 1814, 26;août 1824,

Auteur et ouvrage cités.

Bnuchené-Lefer (M.), Droit public administratif, t. II, p. 778.