PRÉSENTATIONS FAITES PAR LE MINISTRE DES CULTES

Le minisire des cultes présente à la nomination du chef de l'Etat les archevêques, les évêques , les membres du consistoire israélite central, lorsqu'ils sonl nommés pour la première fois. [Décret imp. du 17 mmrs '808, a. 5. ) Voy. Présentation des titulaires ecclésiastiques. — Il présente à l'approbation du chef de l'Etat le choix des vicaires généraux, chanoines et curés, celui du nouveau membre du consistoire central qui, chaque année, doit remplacer le membre sortant. (Art. 6.) — Voy. Rapport.