‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 157 sur 1485 · PRÉSIDENT DU BUREAU DES MARGUILLIERS · texte numérisé non relu

PRÉSIDENT DU BUREAU DES MARGUILLIERS

Le bureau des marguilliers a un président particulier, tout comme le conseil. (Art. 19.) Sa nomination doit être la première opération du bureau, qui, jusque-là, n'est pasconstitué et ne pourrait pas délibérer régulièrement.

Le bureau a seul le droit de nommer son président. (Cons. d'Et.. ord., 11 oct. 1833.) 11 le nomme de la manière que cela lui convient. L'article 19 indique que cette nomination doit être faite par concertation et non au scrutin , ainsi que le prétendent le Journal des Fabriques ( T. I, p. 162 ) , M. l'abbé André, l'abbé Dieulin (Page kl), et l'auteur de l'Organisation et comptabilité des fabriques (Pag. 48). Voy. Bureau.

Une ordonnance royale, délibérée en conseil d'Etat (11 oct. 1833), porte que le président du bureau ne peut être pris que parmi les marguilliers.

Les fonctions du président consistent à convoquer le bure;;u quand il doit l'être (Décret, 30 déc. 1809, a. 23j, à le présider et à diriger ses délibérations. — En cas de par-

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