PRÉSIDENT DU CONSEIL DE FABRIQUE

1. Du pré>ident du conseil de fabrique et de son élection. — H. Le curé et le maire peuvent-ils être nommés à la présidence du conseil de fabrique T — III. Fonctions du président et leur durée. — ■ IV. Peut-il être suppléé? — V. L'évêque peut-il te nommer lui-même lorsque le conseil a laissé passeï le temps filé pour son élection?

1 Du président du conseil de fabrique et de son élection.

Le président du conseil de fabrique est en même temps le président de la labrique : c'est pour celte raison que le curé et le maire concourent l'un et l'autre à son élection, et qu'il préside le conseil et le bureau des marguilliers réunis. (Décret du 30 déc. 1809, a. i, 9 et 77.) — Son élection doit être faite au scrulin. ( Art. 9. ) Voy. Election, Sciutin. — Il est nécessaire qu'elle soit faite à la première réunion des conseillers, et avant toute espèce de délibération, quand la fabrique se constitue, après sa première formation ou après une formation nouvelle, parce qu'un corps administratif quelconque ne peut agir régulièrement tant qu'il n'est pas constitué.

Cette première élection du président a ton-

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