MIE

Christ. (Cour de justice criminelle de Turin , arr., 28 févr. 1S10.)

Tout prêtre est une personne ecclésiastique, et se trouve, en cette qualité , protégé par l'article organique 7, comme il l'est aussi par les autres actes législatifs qui protégeai les ministres du culte. — Bn cas de délits commis dans l'exercice du ministère sacerdotal, il ne peut être traduit devant les tribunaux que sur le renvoi du conseil d'Etat. (Art. H et 8.) — Voy. les articles suivants.

Un individu ayant été convaincu d'avoir exercé les fonctions sacerdotales sans être prêtre, Napoléon demanda au conseil d'étal qu'il lut fait une loi pour atteindre convenablement ce délit et le punir du carcan et du bannissement. Il fut décidéque le projet serait rédigé en ce sens. (Jauffiet, Mém., t. 11, p. 531. — 1813.)

Actes législatifs.

Concile de Trente, sess. 23, can. A, 6 et 7 ; vi< de Paris, an. 829.— Assemble m clergé de France, 1700.— Arlie es organiques, a. (i à S, 28, 54— Décrels, 12 juill.-2t août 17(J0, lit. 1", u. 23; '21 rok. 1790, 19 juill. 1793, 8 bruni, an II [29 oçt. 1793), 2 firim. an II (22 m.v. 1795).— Procès-verbaux rie l'Assemblée nationale, 17 juin 1790 — Décr. t impérial, 50 dée. 18 9, a. 26.— Cour de cassation, arr., 30 dec. 1810.— Cour de justice criminelle de Turin, ïi8févr. 1810.

Auteur et ouvrages cités.

Faclum du chapitre de Chartres.— Jauffret, Mémoires, t. II, p. L)31.— Poutilical romain.