‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 176 sur 1485 · PRÊTRES DISSIDENTS · texte numérisé non relu

PRÊTRES DISSIDENTS

Les prêtres dissidents, tels que les prêtres dits de l'Eglise catholique française, ne peuvent célébrer leurs oftices dans les églises ; s'ils le voulaient faire en présence des curés, cet acte devrait être considéré comme un trouble apporté à* l'exercice du culte, et réprimé conformément aux dispositions du Code pénal. S'ils voulaient exercer leurs cérémonies en l'absence des curés, il y aurait lieu de leur appliquer l'article 258 du même Code. (Cire, min., 3 févr. 1831. Commiss. de 1831.)

Dans une circulaire de l'an XI ou XII, 1'adminMrateur général du Piémont avait prévenu les préfets tt les commissaires près les tribunaux que le gouvernement ne tolérerait pas les ecclésiastiques qui refuseraient de se soumettre au Concordat, et qu'il voulait que les autorités locales surveillassent soigneusement ceux qui étaient hors de la communion de leur évéque.

Après l'organisation du diocèse de Cabors, le ministre consulté par le préfet du Lot, qui

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