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demandait s'il pourrait faire arrêter les ministres du culte qui exerçaient des fonctions sacerdotales sans être en communion avec leur évêque, et renvoyer dans le lieu de leur naissance ceux qui n'étaient pas employés, répondit qu'il devait défendre au prêtre dissident de continuer l'exercice de ses fonctions, le mettre en surveillance dans une commune autre que celle dans laquelle il exerçait, s'il transgressait cette défense, et le dénoncer comme perturbateur de l'ordre public, si cette mesure était sans succès, et, quant à la seconde partie de sa question, il lui dit que nul ne pouvait être contraint de demeurer dans le lieu de son origine, mais que celui qui se conduisait mal devait être réprimé ou puni, quelque part qu'il fût, par la police ou par les tribunaux, suivant l'exigence des cas. Décis., an X (1802).

Les prêtres dissidents qui étaient a Londres forçaient les personnes qui avaient reçu l'absolution en France de réitérer leur confession, lorsqu'elles venaient en Angleterre. L'évêque catholique de Londres, voulant mettre un terme à ces dissensions en interdisant l'exercice des fonctions ecclésiastiques aux dissidents entêtés, exigea de tous les prêtres français résidant à Londres qu'ils souscrivissent la formule suivante : « Je soussigné, reconnais et déclare que je suis soumis au souverain pontife le pape Pie VII, comme chef de l'Eglise, et que je communique avec tous ceux qui sont en communion avec Sa Sainteté comme avec des membres de l'Eglise. » (Déclar., an. 1818.)

Par un bref du 16 septembre 1818, le pape déclara que son intention était que tous les prêtres français demeurant en Angleterre souscrivissent de cœur cette formule, sans y ajouter ou retrancher un mot.

Actes législatifs.

Bref du 16 sept. 1818.— Déclaration, ann. 1818. — Code pénal, a. 258.— Circulaires ministérielles, an XI ou XI[ (1803 ou 1804), 3 févr. 1831.— Décision ministérielle, an X (1802).