PRÊTRES HABITUÉS

On appelle prêtres habitués des prêtres qui se sont volontairement attachés à une paroisse, ou à qui l'autorité a assigné une paroisse pour y dire la messe et y exercer celles des fonctions du saint ministère qu'elle leur permet d'exercer. En ce dernier cas, les prêtres habitués sont en même temps des prêtres auxiliaires.

Le comité ecclésiastique décida que les prêtres habitués n'étaient point fonctionnaires publics, par la raison qu'ils n'étaient ni curés, ni vicaires. (Dec, 1er févr. 1791.)

Aux colonies, les prêtres habitués doivent être agréés par le gouvernement. (Arr. du 13 mess, an X.) — En France, ils doivent l'être par le curé, qui leur assigne lui-même les fonctions qu'ils auront à remplir dans son église. (Décret du 30 déc. 1809, a. 30.) — Ils peuvent faire partie du clergé paroissial, cl à ce titre recevoir un traitement de la fabrique, auquel la commune est tenue de suppléer, lorsqu'il y a insuffisance dans les revenus de la fabrique. (Art. 37 et 49.) Le nombre alors en est fixé par l'évêque, après que les marguilliers en ont délibéré, et que le conseil municipal a donné son avis. (Art. 38.)

Une ordonnance royale du 25 août 1819 avait prescrit de mettre chaque année à la disposition des archevêques ou évéques une somme destinée à être allouée en indemnité à des prêtres habitués ou auxiliaires. Elle a élé rapportée par une autre ordonnance royale du 13 août 1830.

L'acquit des fondations auxquelles une rétribution quelconque est attachée doit être confié aux vicaires, de préférence aux prêtres habitués. (Décret du 30 déc. 1809, a. 31.)

Autrefois les prêtres habitués étaient choisis et nommés par la fabrique ou par le curé; mais plus généralement par le curé, ainsi que le portent les règlements de fabriques approuvés par le parlement de Paris. (Arr., 2 avr. 1737, a. 52; 11 juin 1739, a. 40, 22 déc. 1733, a. 22.) — L'article 6 du règlement approuvé le 13 juillet 1692 porle qu'il pourra les destituer lorsqu'il le jugera à propos, à la charge par lui d'en donner avis aux marguilliers. « Mais, ajouta Jousse, celte destitution ne doit point être arbitraire, el il a élé jugé au parlement de Rouen, par arrêt du 8 mars 1688, qu'elle ne pouvait être faite sans cause. » (Pag. 11.)

Les prêtres habitués peuvent signer comme témoins un testament dans lequel se trouvent des dispositions en faveur de l'église à

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laquelle ils sont attachés. (Cour d'app. de Liège, arr., %i juill. 1806.)

Actes législatifs.

Comité ecclésiastique, décis., 1" févr. 1791.— Parlement de Paris, arr., 13 jnill. Ib92, a. 6; 2 avril 1737 a. 52; U juin 1739, a. 40; 22 déc. 1733, a. 22; de Ruuen. arr., 8 mars 1688. — Arrêté consulaire, 13 mess, an X li juill. 18)2).— Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 30, 31, 37, 38, 49.— Ordonnance royale, 25 août 1819 ; 13 août 1830. — Cour d'appel de Liège, 23 juill. 1806.

Auteur el ouvrage cités.

Jousse, Traité du gouv. lemv. el svir. des var., p. 11.