‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 187 sur 1485 · PRIÈRES PUBLIQUES · texte numérisé non relu

PRIÈRES PUBLIQUES

I. Des prières publiques avant 1789. — II. Des prié. res publiques depuis 1789 jusqu'au Concordat de 1801. — III. Des prières publiques depuis le Concordat de 18)1. — IV. Différentes formules employées par le gouvernement lorsqu'il a élé ques» lion d'ordonner des prières publiques.

1° Des prières publiques avant 1789.

La déclaration de septembre 1G57, art. 14, porte que, lorsqu'il écherra de rendre grâces à Dieu pour quelque faveur obtenue du ciel, ou pour en demander de nouvelles, les évéques ou leurs vicaires généraux en seront averiis par les lettres du roi, et en donneront l'heure, en s'accommodant aux plus ordinaires, et propres à telles cérémonies, et en donneront avis aux gouverneurs, aux cours de parlement et autres officiers, et aux maisons de ville, ;ifin qu'ils assistent encorpa aux églises où se feront les prières publiques.—C'est ce que le roi avait déjà répondu, le 14 avril 1636, au clergé qui le suppliait (Art. 36) de renouveler les règlements et arrêts ci-devant donnés par lui et par les rois ses prédécesseurs, de défendre aux gouverneurs, parlements, cours souveraines, maisons de ville et autres officiers, s'entremettre

l'Rl

PRI

en aucune façon d'ordonner des prières, ni de l'ordre du service de l'église, et que, lorsque Sa Majesté désirerait qu'il fût chanté Te Deum, ou fait d'autres dévolions publiques, soit pour remercier Dieu de ses victoires ou de quelques autres grâces et laveurs du ciel, ou pour en demander des nouvelles, lesdils gouverneurs, parlements, cours souveraines et autres officiers de justice et maisons de ville, y assisteraient en corps, au jour, à l'heure et au lieu qui leur seraient indiqués par l'archevêque ou évoque, qui leur en ferait donner avis après avoir reçu les lettres du roi. (Art. 36.)

Les mêmes dispositions se trouvent dans la déclaration de mars 1666. Mais ces deux déclarations ne furent point enregistrées. — « Lorsque nous aurons ordonné de rendre grâces à Dieu, ou de faire des prières pour quelque occasion, sans en marquer le jour et l'heure, porte l'article 46 de l'édit d'avril 1695, les archevêques et évêques les donneront, si ce n'est que nos lieutenants généraux et gouverneurs pour nous dans nos provinces, ou nos lieutenants en leur absence, se trouvent dans les villes où la cérémonie devra être faite, ou qu'il y ail aucunes de nos cours de parlement, chambres de nos comptes et cours des aides qui y soient établies, auquel cas ils en conviendront ensemble , s'aecommodant réciproquement à la commodité des uns et des autres, et particulièrement à ce que lesdits prélats estimeront le plus convenable pour le service divin. »

Dans les déclarations précédentes on avait évité de dire par qui seraient ordonnées les prières publiques. C'est pour cette raison, sans doute, qu'elles ne furent pas enregistrées. L'édit d'avril décide la question en faveur de l'autorité temporelle, comme si les prières pouvaient être de son domaine, ou y tomber à cause de leur publicité.

L'article 1" de la déclaration du 30 juillet 1710 ajoute que toutes les églises et communautés ecclésiastiques, séculières et régulières, exemptes ou non exemptes, seront tenues de se conformer à ce qui aura été réglé là-dessus par l'évêque. — C'est à l'évêque qu'il appartient en effet, d'après le concile de Tours tenu en 1448, et celui de Trente (Session 25, ch. 6, de la Réf.), d'indiquer et de régler les prières publiques. — Le droit de les indiquer leur était contesté par les chapitres avec plus de raison que par le gouvernement. — Les chapitres auraient dû être consultés, et quelques-uns conservèrent ce droit. Un arrêt du conseil privé, en date du 26 janvier 1644, règle, 1° que les processions générales, si la proposition s'en fait par l'évêque d'Amiens ourson grand vicaire, ou par le chapitre, seront couclues d un commun consentement entre eux, et que les mandements en seront envoyés par toutes les paroisses de la ville, sans distinction ; 2°que s'il y a quelques changements à faire, il sera pareillement résolu de leur commun consentement; 3° que si l'ordre vient du roi, le grand vicaire en donnera avis au chapitre ou au doyen, ou, eu son absence, à celui qui

tiendra la première dignité après lui, pour aviser des jour, heure et manière qu'elles seront faites, et que, en cas de différents avis, l'ordonnance de l'évêque sera exécutée par provision.

Par arrêt du parlement d'Aix, il fut jugé, le 6 février 1668, que' l'évêque d'Apt aurait plein pouvoir de régler les prières et processions faites par ordre supérieur, sans conférer avec le chapitre; qu'il aurait soin seulement d'avertir gracieusement, etque, quant aux autres prières et processions ordinaires, il en conférerait avec le chapitre et en réglerait l'heure. — Deux arrêts du conseil d'Etat, l'un du 2 janvier 1714, et l'autre du 4 octobre 1727, contiennent un règlement semblable, le premier entre l'évêque d'Evreux et le chapitre, et le second entre l'évêque de Saint-Malo et le chapitre.

Un arrêt du parlement de Paris, en date du 8 janvier 1647, porte que, lorsqu'une autorité supérieure (le pape ou le roi) demande aux évêques des prières publiques, processions ou autre solennité extérieure, pour des circonstances graves, l'évêque ou son grand vicaire peut les indiquer, sans réclamer le consentement du chapitre ; il doit seulement l'en avertir gracieusement. Mais s'il s'agit de prières publiques pour les besoins particuliers du diocèse, elles ne peuvent avoir lieu qu'avec l'intervention du chapitre, par la résolution commune de l'évêque et de son chapitre.

Par ordre du 1" août 1707, le roi déclara vouloir et ordonnerque lors des Te Deum qui seraient chantés par ses ordres, ou autres occasions de prières où les officiers de la Cour des aides de Montauban devraient se trouver en corps à l'église cathédrale, l'évêque enverrait le maître des cérémonies de son église au premier président ou à celui qui se trouverait à la tête de la compagnie, pour convenir du jour et de l'heure du Te Deum, suivant l'article 46 de l'édit de 1695. — Par arrêt du conseil privé, en date du 10 juin 1554, il avait ordonné, au contraire, sans avoir égard aux arrêts du parlement de Rouen, donnés parentreprise de juridiction, que, toutes les fois que, par ordonnance du roi, il sérail fait processions générales en la ville de Rouen, esquelles les gens de ladite Cour seraient assistants, ils seraient tenus en avertir l'archevêque ou ses vicaires, pour savoir et entendre de lui le jour et heure, temps et lieu le plus commode pour faire ladite procession générale.

Le lieutenant général et les maires et échevins de la ville de Provins furent assignés au conseil, sur ce qu'ils avaient, de leur autorité seulement, ordonné de chanter le Te Deum. et qu'ils y avaient contraint les ecclésiastiques, sans attendre l'ordre de l'archevêque de Sens, avec défenses à eux d'ordonner des choses appartenant à l'Eglise, ni de troubler l'archevêque aux fonctions de sa charge. [Conseil privé, 14 déc. 1638.)

Les réguliers ainsi que les séculiers, les corps et les chapitres même exempts, étaient obligés d'assister aux processions indiquées^

PRl

Page 1