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par l'évêque, et d'y garder l'ordre qu'il prescrivait. Il n'y avait d'exception que pour ceux qui gardaient uno clôture perpéluelle. (Synode de Langres, 1491 -.Concile de Rouen, 1581 ; de Narbonne, 1609 ; de Trente, sess. 25, ch. 13, des Régul. Assembl. du clergé, règl. des régul. , a. 19.) — Défenses leur étaient faites aux uns et aux autres de faire des pro~ cessions solennelles sans l'ordre exprès de l'évêque. (Concile d'Aix, 1609.)

H fut jugé au grand conseil, le 15 mai 1673, en laveur du curé de l'église et paroisse de Sainte-Croix, de la ville de Provins, contre les religieux du couvent de Sainl-Ayoul, que les religieux ne peuvent ordonner ou diriger les processions générales.

Un arrêt du parlement de Paris, en date du 19 décembre 1710, ordonne que les chapitres des églises collégiales de la ville de Tours assisteront à toutes les processions générales ordinaires ou extraordinaires qui seront indiquées par l'archevêque de Tours.

2° Des prières publiques depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

1-1 ne fut rien statué de particulier relativement aux prières publiques sous la Constitution civile du clergé; mais, d'après ses principes, le gouvernement devait avoir le droit d'en ordonner, et chaque curé pouvait en faire sans attendre les ordres de l'évêque. — La municipalité et les districts avaient une autorité suffisante pour en requérir, et en requirent plusieurs fois. Nous n'avons pas songé à recueillir les pièces qui l'attestent, mais il eu existe dans les archives de la République. Nous les avons vues.

Avant de faire l'ouverture des états généraux, le roi fixa au lundi k mai une procession générale du Saint-Sacrement, à laquelle il devait assister, ainsi que la reine et les princes et princesses de la famille royale. Les trois ordres de l'Etat furent invités à s'y rendre. Les députés du tiers état durent se réunir, à sept heures du matin, à l'église de Noire-Dame, à Versailles. (3 mai 1789.) — Le 14 août de la même année, le roi fit prévenir l'Assemblée delà procession qui devait avoir lieu le jour de l'Assomption, dans l'après-dînée, et du désir qu'il avait de voir une députation de l'Assemblée assister à cette cérémonie. L'Assemblée arrèla d'y envoyer une députation solennelle. (Proc.-verb-, p. 4.) — L'année suivante, même jour, le président donna lecture d'une lettre du maire de Paris, par laquelle ce magistrat, sans pressentir les intentions de l'Assemblée, la prévenait que, le 15 août, la procession solennelle consacrée par le vœu de Louis X11I aurait lieu, et que la municipalité avait été invitée par le chapitre de la cathédrale à y assister. On passa à l'ordre du jour. (Proc.-verb., 14 août 1790.) — Elle en avait agi tout autrement, lorsque le curé et les marguilliers de la paroisse de Saint-Germain-l'Auxerrois , dans l'enclave de laquelle elle tenait ses séances, l'avait invitée à assister, le jour de la Fête- Dieu, à la procession paroissiale. Elle chargea par acclamation sou président de répon-

dre qu'elle s'y rendrait en corps. (Ib., 29 mai 1790, p. 29.) — Invitée de nouveau par le curé et les marguilliers à la procession de l'octave, elle décréta pareillement qu'elle s'y rendrait en corps. (/6.,8 juin 1790, p. 7.)— L'année suivante, consulté;' par le curé et les marguilliers qui avaient déjà invité le roi pour savoir si elle assisterait à cette procession, elle répondit qu'elle y assisterait. (Ib., 20 juin 1791, p. 21.)— Pour l'octave, le curé et les marguilliers écrivirent à l'Assemblée pour lui demander si ses occupations lui permettraient d'assister à la procession. Elle décréta qu'elle y enverrait une députation de douze membres. (Ib., 27 juin 1791, p. 43.) — Ces invitations, faites par le curé et les marguilliers de la paroisse, pour assister à une procession qui devait avoir lieu pareillement à Notre-Dame, et à laquelle l'évêque et son presbytère se dispensèrent de l'inviter, témoignent du désir qu'avait l'Assemblée nationale de renfermer dans les limites de sa paroisse cathédrale l'exercice des fonctions pastorales des évêques.

Dn autre décret témoigne de son respect pour les prières solennelles. L'abbé Sicard lui écrivit pour l'inviter à assister à une messe solennelle qui devait être célébrée à l'occasion de la réunion des sourds et muets avec les aveugles-nés. Elle décréta qu'elle y enverrait douze de ses membres. (Journal des Débats, 29 oct. 1791.)

Après la Terreur, et lorsque les églises furent rouvertes, des peines furent portées contre les ministres du culte qui, par des prières en quelque langue que ce puisse être, provoqueraient au rétablissement de la royauté, ou à l'anéantissement de la République, ou à la dissolution de la représentation nationale, ou au meurtre, ou à la désertion, ou à la révolte, ou à l'insubordination. Décret,! vend, an IV (29 sept. 1795), a. 23 . — Ce délit aujourd'hui serait poursuivi comme, ayant été commis par un discours. Voy. Discours.

Nous laisserions dans l'oubli où elle est justement tombée une circulaire du 20 ventôse an VII (10 mars 1799), relative à l'échenillage, s'il n'était pas utile de faire conn ître par quels moyens on est parvenue affaiblir le sentiment religieux en France. — « Ce ne sont pas, au reste, dit le ministre de l'intérieur aux préfets, des soins minutieux que ceux qui tendent à détruire ces races prodigieusement fécondes d'insectes destructeurs. Dans l'ancien régime, on ne savait leur opposer que des cérémonies, des exorcismes ridicules, et ce fléau des champs n'était qu'un aliment des prêtres. A mesure que l'ignorance cédera la place aux lumières, et que l'histoire naturelle, heureusement placée dans noire instruction publique, sera plus cultivée, on connaîtra mieux l'importance et la simplicité des soins par lesquels on peut attaquer avec quelque succès la propagation des insectes nuisibles; on verra qu'en ce point comme dans toutes les parties d'économie rurale, ce n'est pas avec des prières que nos champs peuvent prospérer, mais

avec le travail, la vigilance et l'œil du maî- )t. — le demande que vous m'accusiez la Réception de cette lettre. »

5" Des prières publiques depuis le Concordat de 1801.

Il a été défendu aux curés d'ordonner des prier s publiques extraordinaires dans leur paroisse san* la permission spéciale de l'évêque. [Art. orij. 40.) — Lorsque le gouvernement ordonnera «les prières publiques, porte l'article organique kl), les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. » — Portalis cite à ce propos l'article 46 de l'édit de 16')5, et ajoute ensuite : « On voit par ce texte : 1° que le gouvernement a toujours été en possession d'ordonner des prières publiques dans certaine^ occasions ; 2° que les évêques et les autorités locales doivent se concerter pour le jour et l'heure, de manière à ce qu'ils s'accommodent à la commodité les uns des autres; 3° que dans la fixation de l'heure et du jour, cependant, la convenance du service divin doit prévaloir sur toute autre convenance, et que les évêques, après s'être concertés, demeurent toujours seuls le* vrais arbitres dece qui est convenable. » Rapp. sur es Art. org. Lettre du 19 mess, an XII (8

L'aricle 46 de l'édit de 1695 ne prouve autre chose, sinon que le gouvernement crut avoir le dr >it d'ordonner des pri-res publiques et nullement qu'il ait toujours été en possession d'en ordonner. — «Il n'est point de la co:npétence de la puissance séculière, portent les in>iructions de Pie VII, de prescrire de son autorité privée des prières publiques. » (22 mai 1808.)

Anrès s'être concerté avec les autorités civiles, l'évêque fait un mandement qu'il adresse aux curés du diocè-e, et que ceux-ci communiquent à l'autorité loc.ile. — Cette communication est la seule chose que les maires puissent exiger, lorsque le jour et l'heure ont été fixés par l'évêque. (I>écis. min., 21 férr. 1806.) Mais si le mandement ne fixait pas le jour et l'heure, le curé devrait s'entendre avec l'autorité administrative pour les fixer, (Déris. min., 2 air. 1807.) L'obligation d'en agir ainsi est dans les convenances. Cependant, en définitive, le ciré reste libre de déterminer lui-même l'heure et le jour, en ayant égard, autant que faire se peut, aux désirs que l'autorité lui a exprimés.

Jauffret el Puibusque ont cru apercevoir dans l'irticle organique kd la défense d'ordonner des prières publiques ou privées pour des objets politiques ou civils sans un ordre exprès du gouvernement. Cet article ne contient rien de semblable. L'évêque est libre de faire prier quand bon lui semble et pour ce qui lui paraît devoir être recommandé aux prières de son Eglise.

Dominique Lacombe, évêque d'Angoulême, dans un mandement qui prescrit des prières pour la pluie, s'exprime ainsi : « D'aurès le consentement des autorités civiles,

nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit, etc. » (30 juill. 1818). Le préfet, par un arrêté spécial, fit insérer ce mandement au Bulletin administratif. L'évêque et le préfet se croyaient l'un et l'autre, sans doute, sous l'empire de la Constitution civile.

L'adjoint du maire de la Rochelle ordonna aux supérieurs ecclésiastiques de prescrire des prières pour le 14 juillet, et même de faire prononcer par les curés ou desservants un discours analogue à la circonstance. Ils refusèrent d'obéir. Le préfet demanda alors au gouvernement quelles étaient ses intentions. La môme question s'était élevée à Paris et à Toulouse, et s'éleva au Mans. Le gouvernement l'examina. Il lui parut dangereux de laisser à chaque maire ou adjoint, et même à chaque préfet, le soin d'ordonner des fêtes et des prières publiques pour des objets de son choix, politiques ou civils. « On considéra, dit Jauffret (Mém.t t. I, p. 207), qu'il pourrait arriver delà que des fêles célébrées dans un département ne le fussent pas dans un autre, et quela France se trouvât divisée par des solennités arbitraires qui ne seraient souvent que le triomphe des partis et des opinions particulières. Il fut en conséquence décidé que la loi devait être strictement observée, » D'où il résulte que si l'on n'avait pas eu des motifs de ce genre, la loi n'aurait pas été strictement observée, et l'évêque aurait été aux ordres du préfet et du maire, ni plus ni moins que si les prières étaient un article d'administration publique.

Les curés et desservants sont tenus de se conformer aux règlements de l'évêque pour tout ce qui concerne les prières. (Décret imp., 30 déc. 1809, a. 29.) — « Comme les ordres pour les cérémonies religieuses, aux termes du décret impérial du 24 messidor an XII, sont adressés à MM. les archevêques et évêques, c'est à ces prélaîs qu'il appartient de désigner celle des église» paroissiales des villes où il y en a plusieurs, dans laquelle la cérémonie doit avoir lieu. (Décis. min., 7 août 1806.) — C'est d'eux aussi et non des préfets qu'ils doivent recevoir communication de l'invitation du gouvernement. Voyez Te Deum.

Un service funèbre pour les citoyens morts pour la République a été demandé par décret le 2 mars 1848, ou plutôt imposé à toutes les Eglises. A ce sujet, un évêque a protesté qu'à l'avenir il n'aurait aucun égard à des ordres de cette nature. Le consistoire d'Orthez, considérant, 1* que la célébration dans les édifices religieux et par les ministres du cuite des fêtes et anniversaires politiques n'était point prescrite par la loi de l'an X ; 2* qu'elle associe aux vicissitudes de la politique la religion, qui doit, autant que possible, leur rester étrangère; 3° qu'elle porte atteinte à la dignité du culte par les émotions et les troubles dont elle peut être accompagnée, et à son indépendanee par les formes que lui imposent d'office des autorités non compétentes ; 4° que les fidèles en général s'abstiennent d'y participer , soit parce qu'elle repu-

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