‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 210 sur 1485 · PROCESSION DL S AINT-SACREMENT · texte numérisé non relu

PROCESSION DL S AINT-SACREMENT

Voy. Fête-Dieu.

PROCESSIONNAL.

Le processionnal est un livre d'Eglise. Il faut, a\ant de l''mprimer ou réimprimer, avoir obtenu la permission de l'évêque. Voy. Propriété littéraire. — La fabrique doit en fournir au moins un pour le service de la paroisse. (Décret imp., 30 déc. 1809, a. 37.) — Son entretien et son renouvellement regardent le curé, qui doit le porter sur son état annuel des dépenses intérieures. (Art. 41.)

PRO'ESSIONNADX.

En certains lieux on appelle proces^ionnaux les terrains réservés autour des églises. Voy. Chemin di: ronde. — Le tribunal civil de Melun jugea, le 20 février 1838, qu'il n'existait aucune disposition législative d'après laquelle les processionnaux devinssent de droit rues oo places publiques. La Cour royale de Paris confirma ce jugement par arrêt du 17 août 1839.

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