‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 231 sur 1485 · PROPAGANDE · texte numérisé non relu

PROPAGANDE

La Propagande est une commission, ou, comme on dit communément , une congrégation de cardinaux qui s'occupe de la propagation de la foi. — On donne aussi ce nom à l'établissement lui-même.

Dans le Concordat de 1813, il est dit que la Propagande sera établie dans le lieu du séjour du pape. (Art. 9.)

L'art. 17 du sénatus-consulte organique du 17 février 1810 déclarait impériales les dépenses de la Propagande.

Napoléon avait sur cet établissement des vues politiques qui devaient, selon les termes d'une lettre écrite le 31 octobre 1810, au préfet de Rome par la consulte, lui faire acquérir une nouvelle importance. — Une commission de cinq membres fut nommée pour l'administrer, (lb.) — Ses dépenses alors ne s'élevaient pas au-dessus de 1500 fr. par mois. (Arr. de la cons., 9 juill. 1810.)

Actes législatifs.

Concordat de 1813, a. 9.— Sénalus-consulte organique, 17 févr. 1810, a. 17.— Arrêté de la consulte, 9 juill. 1810. —Lettre, 31 oct. 1810.

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