PROPOSITION DES CONSISTOIRES ISRAELITES

Le consistoire Israélite central propose : 1° la destitution des rabbins et des membres du consistoire (Règl. du 10 déc. 1806, a. 17); 2° la liste des Israélites qui peuvent être adjoints aux notables compris dans les catégories spécifiées par l'ordonnance royale du 25 mai 1814. (Ord.. roy. du 25 mai 1844, a. 27.) — Chaque consistoire proposait à l'autorité compétente un projet de répartition entre les israéliles pour l'acquittement du salaire des rabbins, avant qu'ils ne fussent salariés par l'Etat. (Règl., 10 déc. 1806, a. 17.) — Les consistoires départementaux proposent, quand il y a lieu, la révocation des ministres officiants au consistoire central. (Ord. roy., 25 mat 1845, a. 20.)