PROPOSITION DES ÉVÊQUES

Les évêques proposent : 1° l'érection des succursales (Ord. roy. du 25 août 1819, a. 2); 2° la distraction eu faveur des succursales nouvellement érigées, des biens et rentes qui lui reviennent sur ce que possédait la fabrique de la paroisse dont elle faisait partie avant son érection. (Ord. roy. du 28 mars 1820, a. 2); 3° la poursuite d'un procès dans l'intérêt du séminaire. (Décr. imp. du G nov.

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1813, a. 70) ; 4° l'érection dans une égli^o d'un cénotaphe ou tout autre monument, et la pose d'une inscription, (Décr. imp. du 30 déc. 1809, a. 73. Yoy. Demande); 5° la distraction des biens et renies de la fabrique paroissiale de ceux qui appartenaient anciennement à l'église nouvellement érigée en succursale ou en chapellenie. (Ord. roy. du 28 murs 1820, a. 3.)