PROTECTION

L'impôt qui était levé sur les juifs pour le droit de protection fut supprimé par décret du 20 juillet-7 août 1790.

Chacun obtient pour son culte la même protection. [Chartes, 1814 et 1830, a. 5.J— Les ministres du culte sont également traités et protégés. (Constit., 6 avr. 1814, a. 22.) — La religion catholique est placée sous la protection du gouvernement, et ce qui tient nécessairement à son exercice doit, conséquemment, être respecté et maintenu. (Cour de cass., arr., 30 nov. 1810.)

Dans notre nouvelle Constitution, la protection de la République est due à tout citoyen pour sa religion et pour l'exécution de sou culte. (Constit., 4 nov. 18i8, a. 7, Préamb., a. 8.)

Tout citoyen est tenu de prêter main-forte pour saisir sur-le-champ et livrer aux officiers de police quiconque viole le respect dû aux fonctionnaires publics en exercice de leurs fonctions, et particulièrement aux juges ou aux jurés. (Décr., 26 et 21 juill. 1791, a. 14.)

Depuis longtemps le chef de l'Etat, en France, était le protecteur-né de la religion catholique et du saint-siège. Napoléon, dans sa correspondance avec le pape, son ministre des relations extérieures et ses ambassadeurs, s'en prévalaient sans cesse pour faire agréer au p tpe, avee lequel ils négociaient, le joug de la puissance temporelle, auquel on voulait assujettir l'Eglise pour s'en faire un instrument de règne.