PUNITIONS MILITAIRES

L'aumônier du régiment n'était pas sujet aux punitions militaires. (Ord. roy. du 24 iuill. 1815.) Voy. Aumôniers.

PURGE d'hypothèques.

Dégrever un immeuble des hypothèques et privilèges dont il était chargé, c'est l'eu purger.

11 y a deux espèces de purges d'hypothèques : la première, c'est celle par laquelle on dégrève ou l'on fait dégrever ses propriétés des privilèges et hypothèques qu'elles supportent, au profit d'un aulre : elles sont passives. La seconde, c'est celle par laquelle on dégrève ou l'on consent le dégrèvement de la propriété d'un autre des hypothèques que l'on avait sur elle.

Les fabriques qui ont des propriétés grevées d'hypothèques doivent s'empresser de les faire dégrever.

Les contracls translatifs de la propriété d'immeubles ou droits réels immobiliers ne sont purgés de privilèges et hypoihèques que lorsqu'ils ont été transcrits en entier par le conservateur de» hypothèques dans l'arrondissement duquel les biens sonl situés. (Code civ., a. 2181.) Le trésorier d'une fabrique ou autre établissement ecclésiastique, qui acquiert la propriété d'un immeuble par vente, échange ou donation, ne doit donc pas négliger l'accomplissement de cette formalité.

Par un décret impérial du 11 thermidor an XII (30 juillet 1804), le droit d'accorder aux établissements de bienfaisance l'autorisation de donner main-levée des hypothèques inscrites à leur profit a été conféré aux conseils de préfecture. Une ordonnance royale du 15 juillet 1840 déclare que les délibérations des conseils municipaux ayant pour objet d'autoriser les maires à donner main-levée des hypothèques inscrites au profitdes communes seront exécutoires sur arrêté du conseil de préfecture. Il en doit être nécessairement de même des délibérations du conseil de fabrique ayant pour objet de donner la même autorisation au trésorier. (Décret imp., SOdéc. 1809, a. 60.)

M. l'abbé André est complètement dans l'erreur, lorsqu'il dit que les trésoriers de fabrique n'ont pas besoin d'autorisation pour exercer la purge d'hypothèques, comme lorsqu'il dit que les fabriques sont tenues de purger des privilèges et hypothèques leurs actes translatifs de propriété, d'acquisitions, dons ou legs. Ce ne sont pas leurs actes, mais ceux des autres faits à leur profit qu'elles doivent faire purger.

Actes législatifs

Code civil, a. 2181.— Décrets impériaux, 11 therm. an XII (30 juill. 1804), 30 d^c. 1809, a. 60.— Ordonnance royale, 15 juill. 1840.

Auteur et ouvrage cités.

André (M. l'abbé), Cours alphabétique.

PURIFICATOIRES.

La congrégation des Rites a décidé qu'ils devaient être en toile de lin ou de chanvre, et non en coton. (Décret du 15 mars 1819.) — Les évêques de Meaux, de Belley et de la Rochelle, dans les statuts qu'ils ont donnés chacun à leur diocèse, défendent de se servir de purificatoires en coton, et exigent qu'il y