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tout citoyen de prendre aucune des qualités supprimées, sous peine d'une amende égale à six fuis la valeur de sa contribution mobilière ( Décret, 30 ;ui7/.-G août 1791, 27 sept. -13 nov. 1701), et à tous fonctionnaires et ollîciers publics de les leur donner sous peine d'interdiction absolue de leurs fonctions. (/'■.) Ces dispositions lurent abrogées par te sénatus-consulte de l'Empire qui créa titres de noblesse, cl par les Chartos de 181 4 et 1830. Kilos ont été remises en vigueur .par le décret du gouvernement provisoire du 29 févr. 18V8, mais ne sont pas rigoureusement exécutées.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 12.— Chartes de 1814 et 1830.— Décrets, 30 juill.-G août 1791, 27 sept. -13 nov. 1791.— Décrets du gouvernement provisoire, 29 févr. 18*8. — Conseil d'Etat, décret imp., 2(3 mars 181J.

Auteur et ouvrages cités.

Dupin (M.), Libertés de l'Eglise gallicane, iS2(j. — Manuel, 1845.