QUART

Le quart du produit dune coupe extraordinaire des bois appartenant à un établissement public doit être versé à la caisse des dépôts et consignations, quand ce produit excède 5000 fr. {Ord. roy. du 31 mars 1825.)

QUASIMODO (Dimanche de).

On a donné le nom de Quasimodo ou de dimanche de Quasimodo au dimanche de l'ostave de Pâques, parce que l'introït de la messe que l'on chante en ce jour dans l'Eglise latine commence par ce mot.

L'ordonnance royale du 12 janvier 1825, art. 2, fixa à ce jour la séance du conseil de fabrique, qui, d'après l'article 10 du décret du 30 décembre 1809, devait avoir lieu le premier dimanche du mois d'avril. — De cette manière on est assuré que la séance n'aura jamais lieu pendant le carême, et surtout le jour des Rameaux et le jour de Pâques.

C'est dans cette séance que doit avoir lieu le renouvellement triennal prescrit par l'article 7 du décret de 1809. {Ord. roy., i%janv., 1825, a.) Voy. Election, Renouvellement.

Le budget de la fabrique est alorssoumis au conseil. (Décret du 30 déc. 1809, a. 47.) — Le bureau des marguiliiers fait le rapport des comptes annuels du trésorier , comptes que le conseil doit examiner, clore et arrêter dans cette séance, qui est prorogée, s'il le faut, au dimanchesuivant. (lb., a. 85.) — Le conseil renouvelle au scrutin son président et son secrétaire. {.Ib., a. 9.)

Actes législatifs.

Décret impérial, 50 déc. 1809, a. 7, 9, 47 et 85.— Ordonnance royale, 12 janv. 1825, a. 2.