‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 27 sur 1485 · PAROISSES COMPOSÉES DE FRACTIONS DE COM- MUNES · texte numérisé non relu

PAROISSES COMPOSÉES DE FRACTIONS DE COM- MUNES

Par une lettre du ministre des cuUes à celui de l'intérieur, en date du 3 janvier 1836, nous apprenons qu'il existe en France beaucoup de paroisses composées de fractions enlevées à des communes voisines. — Ce ministre pense qu'il est d'un intérêt bien entendu de faire tout ce qui est possible pour ramener les deux circonscriptions, l'ecclésiastique et la civile, à l'uniformité.

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