RAPPORTS

Les rapports sont des exposés molivésd'une affaire sur laquelle il doit être prononcé par l'autorité administrative compétente.

Ces s rtes de pièces contiennent l'exposé des motifs et servent de commentaire à l'acte législatif qu'elles ont provoqué : c'est pour

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cette raison que nous avons recueilli tous ceux que nous avons pu rencontrer, et que nous les citons chaque fois que l'occasion s'en présente.

RAPPOIITS DE CONVENANCE.

On appelle ainsi les relations qui existent de personne à personne, ou d'autorité à autorité, ou de supérieur à inférieur.

Le maire de Namur avait adressé un billet de l'igemeul à l'évèque, dans lequel il n'avait énoncé que les noms de famille du prélat. Le ministre des cultes invita le préfet à rappeler ses subordonnés au sentiment des bienséances, lui disant qu'il y avait des égards qui étaient des devoirs, et que c'était manquer au gouvernement que d'oublier ce que l'on devait au premier pasteur du diocèse. (Lettre, 1806.)