RANGS ET PRÉSÉANCES

A la eérémoniereiigieuse qui eut lieu avant l'ouverture des Etats généraux, le grand maître des léi emoni.es avait fait réserver les premiers rangs à droite pour les députés du clergé el les premiers rangs à gauche pour ctu\ de la noblesse. (Proc.-verb. de l'Ass. nut., i mat 1789.) — Les places furent assignées de la même manière dans la salle des Etals. (11)., 5 mai 1789.)

Daas des lettres patentes du 20 avril 17P0, contenant diverses dispositions relatives aux administrations de département et dedislrict, nous trouvons les deux articles suivants :

Les rangs seront ainsi réglés : — Le maire, puis les olliciers municipaux selon l'ordre des tours de Scrutin où ils auront été nommés et dans le même tour, selon le nombre des suffrages qu'ils uni ont obtenus ; enliii le procureur de la commune et ses substituts , que suivront les grcfliers et trésoriers.

Quant aux notables ils n'ont de rang que dans les ■ires du icnseil général ; ils y siéeront à la suite du corps municipal selon le nombre des suffrages lionnes à chacun d'eux. Ln cas d'égalité le p;is appartient au plus âgé.

Cet ordre sera observé , même dans les cérémonies religieuses , immédiatement à la suite du cloi»é. Cependant la préséance attribuée aux officiers municipaux sur les autres corps, ne leur contére aucun des anciens droits honorifiques dans les églises.

Quelques mois a près, l'Assemblée nationale décréta que son comité de Constitution lui préparerait dans huitaine un projet de loi qui iixât les droits repeclifs des officiers municipaux et des membres des directoires dans les cérémonies publiques, lorsqu'ils s'y trouveraient ensemble, et qui distinguât aussi les cérémonies où les officiers municipaux pouvaient el devaient assister seuls en représentation de leurs municipalités particulières de cri les où les membres des directoires pouvaient et devaient paraître comme représentant les départements ou les districts. (29 oct. 1790.)

— Des affaires plus graves empêchèrent le comité de Constitution d'exécuter cet ordre.

Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 180i)ne fait mention ni des cardinaux, ni du grand aumônier, et met les archevêques et les évêques enlre la Cour de cassation et les grands officiers de la Légion d'honneur. (Art. 52. ) — Napoléon modiûa cette disposition dans son décret relatif aux cérémonies, préséances et honneurs civils et militaires. Il plaça les cardinaux enlre les grands dignitaires de l'Empire et les minisires, leur donnant le j as sur ceux-ci, sur les grands officiers et tous les autres dignitaires. Il mit les archevêques enlre les premiers présidents des cours d'appel, et les présidents des collèges é ecloraux de départements, qui avaient eux-mêmes le pas sur les préfets ; les évêques entre les généraux de brigade et les commissaires généraux de police, les présidents des consistoires a près les commandants d' rmes, et au dernier rang des dignitaires cl i-sés. Décret imp., 2+ mess.an XII (13 juill. 180i), a. 1. Yoy. Honneurs.

On donna aux aumôniers de régiment rang de capitaine. (Ord. roi/., 2i juill. 1816. a. 2.)

— Celui de l'Ecole polytechnique venait après le directeur el l'inspecteur des éludes. (Ord. rot/., i sept. 1810, a. kk el iô.) — Une ordonnance royale du 8 janvier 1823 assigna aux cardinaux-pairs le banc des ducs, et aux archevêques et évêques pairs celui des comles. (4rf.i.)

Actes législatifs.

I.eitres patentes, 20 avril 17 )().— Décret, 29 oct. 1790. — Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, 4 mai 1789. — Sénatus-consulte organique, 2S flor. an XII (18 mai 180»), a. ±— Décret impérial, 24 mess.an XII (13 juill. 1804J. — Ordonnance royale, "24 juill. 1816, a 2; 4 sept. IMG, a. 44 et 4-i; 8 janv. K-23, a. 1.