RECETTES

Les recettes sont ordinaires ou extraordinaires.— Les recettes ordinaires sont fixes ou variables.

De quelque nature que soient les receltes de la fabrique ou du chapitre, c'est le trésorier qui est chargé d'en procurer la rentrée. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 25; du 6 nov. 1813, a. 51 et suiv.) — Seul il a qualité pour cela. Toute recette effectuée sans son intervention serait irrégulièrement faite et pourrait donner lieu d'exercer des poursuites, tant contre ceux qui l'auraient faiie que contre le trésorier lui-même.

Il prélève sur leur rentrée ce dont il a besoin pour couvrir les dépenses trimestrielles, et dépose le reste dans la caisse à trois clef-. {Décret, 30 déc. 1809 , a. 53.) - Chaque année il rend les comptes par recette et par dépense. [Art. 82.) Voy. Comptes du TRÉSO- RIER DE LA FABRIQUE.

Le sixième de la recette des bancs et chaises doit être mis chaque année à la disposition de l'évêque. (Décret imp. du 20 décemb. 1812.) Voy. Bancs, Chaises.

Pour savoir comment on peut employer les recettes extraordinaires ou l'excédant des recettes oi dinaires, voyez Emploi et Remploi.

Quand il arrive que certaines recettes ne peuvent pas être effectuées , le trésorier doit en prévenir le bur.au et faire constater qu'il n'y a pas de sa faute si elles sont en retard. — 11 faut les porter en non-valeur lorsqu'il n'y a plus espoir de les faire rentrer.

Actes législatifs.

Décrets impériaux, "0 déc. 1809, a. 25, 53, 82; 6 nov. 1815, a. bl ei s.; 20 déc. 1812.