RÉCEPTION

Il y a deux espèces de réceptions en matière de législation ecclésiastique : l'une regarde les actes, el l'autre les personnes.

Il est défendu par le l*r des Articles organiques de recevoir aucun acte, bulle , bref, rescrit, mandat, provision ou expédition quelconque de la Cour de Rome, sans l'autorisation du gouvernement. — Le Concordat provisoire de Fontainebleau (13 février 1813), a levé cette défense (Art. 1), qui depuis n'a plus été rétablie, du moins par une loi.

Les actes de l'autorité civile, relatifs à des matières ecclésiastiques, furent d'abord envoyés par l'intermédiaire de la préfecture aux évêques, qui, à leur tour , devaient les transmettre aux curés , s'il y avait lieu. On regardait alors les évêques comme des employés subordonnés, pour le temporel et l'ad-

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ministration publique de leurs fondions, au préfet de leur département , ce qui tendait à faire de la religion une affaire de polie . Aujourd'hui on envoie directement aux évoques ceux qui les concernent, et, quant aux evrés, on les leur envoie ou directement, ou parla préfeelure.

Il est dans l'ordre que le préfet soit l'intermédiaire du ministre de l'intérieur, mais pour ce qui est de celai des cultes , s'il peut rigoureusement se servir d'eux pour transmettre ses lettres ou décisions aux curés, il semble qu'il pourrait plus convenablement encore se servir des évêques, qui sont les seuls supérieurs des cures dans l'ordre religieux et civil-ecclésiastique.

Par arrêt du 2 août 1G3G, le parlement de Grenoble jugea qu'un chapitre n'avait pu, sans abus, passer outre à la réception et installation d'un chanoine , nonobstant el sans préjudice de l'opposition qui y avait été formée, par la raison que cela tenait du possessoire, lequel est temporel.